Conditions générales de vente de MAISON PETZOLD à Strasbourg

Adresse : 41 rue du Fossé des Tanneurs

Code postal : 67000

Ville : Strasbourg

Tel : 03 88 32 03 45

Email : petzold@online.fr

Site : http://www.originalite.com

Horaire : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

Directeur de la publication : M. Thierry KAPS

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

RCS Strasbourg B 382 476 141

SIRET : 382476141 00017

Code APE : 1813Z

Identification intracommunautaire :FR12382476141

Hébergeur :

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Données personnelles :..............................................

Les informations recueillies lors d'une demande de contact ou d'un devis font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous communiquer

les nouveautés, promotions ou établir un devis. Elles seront utilisées uniquement par la MAISON PETZOLD KAPS THIERRY.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,

vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

A l'adresse de la MAISON PETZOLD KAPS THIERRY

Ou par e-mail petzold@online.fr vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site maisonpetzold.fr ci-après nommé « le Service » et les conditions de vente du Service par l'Utilisateur.

Toutes les actions sur le site sont faites dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison. Tout accès et/ou Utilisation sur le site maisonpetzold.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. ACCÈS AUX SERVICES

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

La Maison Petzold se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. La Maison Petzold met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La Maison Petzold ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. La Maison Petzold se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Le site maisonpetzold.fr est un site de vente en ligne d'accessoires.

L'Utilisateur s'engage à indemniser la Maison Petzold de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site maisonpetzold.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La Maison Petzold s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un

ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Maison Petzold ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou informations bancaires, via le Service.

La Maison Petzold ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site

quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

4. LIENS HYPERTEXTES

maisonpetzold.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la Maison Petzold n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

5. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Maison Petzold ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

6. ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

la Maison Petzold se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site maisonpetzold.fr.

7. COMMANDE

Notre magasin à Strasbourg est ouvert le lundi de 14h à 18h30, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 9h à 12h. Vous pouvez aussi passer votre commande directement en ligne sur le site maisonpetzold.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par maisonpetzold.fr. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de la Maison Petzold. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. (L'indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement).

Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, la Maison Petzold ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistrés constitueront la preuve de nos transactions.

8. PRIX/PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris écotaxe) hors frais de port.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2013. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, la Maison Petzold ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait.

9. CONDITIONS ET FRAIS D'ENVOI

L’expédition est faite soit par La Poste Colissimo suivie (colis recommandé assuré), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 15 kg. (La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement, préciser le code d'entrée si besoin)

Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

10. PAIEMENT

Lors de votre commande, vous avez le choix entre trois modes de paiement : paiement par carte bancaire via PAYPAL

La commande validée par le client ne sera enregistrée par la Maison Petzold qu’après accord des centres bancaires. En cas de non paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu. Pour tout paiement par carte bancaire sur Internet, celle-ci sera débitée, de façon automatique. Paiement par chèque bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. 

Maison Petzold

41 Rue du Fossé des Tanneurs

67000 Strasbourg

Pour tout paiement par chèque, l'encaissement se fera après le jour d'expédition. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. (L'indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement) Paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de client et votre numéro de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.

Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement), la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits ne sont donc réservés qu'à réception du paiement. L'indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement. 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos

locaux.

11. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Votre carte est débitée le jour de l'expédition de votre commande ou à défaut 5 jours après votre achat.

12. LIVRAISON

Livraison colis non volumineux :

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Tout changement d’adresse après avoir passé commande entraîne des frais de relivraison de 6.90€. Si vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le-nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière.

À la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à la Maison Petzold par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles. 

13. RÉCEPTION / NON-CONFORMITÉ

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.

Par ailleurs, le client devra formuler des réclamations ou réserves à la Maison Petzold , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivants la date de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et la Maison Petzold sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Si après contrôle par la Maison Petzold, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, la Maison Petzold s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants. Aucun retour n'est possible sur les produits sur mesure. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

14. GARANTIE / SERVICE APRÈS-VENTE

Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.

Les conditions de service après-vente et notamment la garantie constructeur sont imposées par les fabricants. Les conditions de réparation et de prise en charge sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de la Maison Petzold fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs. Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d'une demande de contact ou de la création d'un compte fond l'objet d'un traitement informatique destiné à vous communiquer les nouveautés, promotions ou établir un devis. Elles seront utilisées uniquement par la Maison Petzold.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

À l'adresse de la Maison Petzold

Ou par e-mail : petzold@online.fr

En vous connectant à votre compte via l'onglet mon compte.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Maison Petzold ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la Maison Petzold.

17. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation et/ou d'achats par Service par l'Utilisateur.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de STRASBOURG sont compétents.